Article 1

II est fondé entre les personnes présentes, adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre ” ECHANGES ARTISTIQUES FRANCO-CHINOIS “.

 

Article 2

Cette association a pour but :
Aider les artistes qui le désirent, résidant en France à coopérer avec les personnes de nationalité chinoise, créer des liens, essentiellement dans les domaines Arts et Culturels, favoriser l’accueil des artistes chinois arrivant en France et réciproquement l’accueil des étrangers se rendant en Chine.

 

Article 3

Siège social : Le siège social de l’association est à Aix en Provence, 15 rue loubon, 13100 AIX EN PROVENCE. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, (la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire).

 

Article 4

L’Association comprend des membres actifs, des membres de soutien et des membres amis.

 

Article 5

Admission

L’Association est ouverte à toute personne qui le demande et qui paye sa cotisation. L’admission peut être refusée par un l’un des membres, pour des raisons valablement exprimées.

Article 6

Perte de la qualité de membre :

-démission

-décès

-radiation pour non paiement de cotisation ou motif grave, l’intéressé étant avisé verbalement.

 

Article 7

Les ressources de l’association comprennent

– Le montant des droits d’entrée et des cotisations

-Les subventions de l’Europe, de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes

-Toutes ressources conformes aux lois et règlements.

 

Article 8

Conseil d’administration
L’Association est dirigée par un conseil de membres qui forment le Conseil d’Administration élus pour un an, ils sont rééligibles.Le bureau est composé par : un président, un secrétaire, un trésorier
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Le pouvoir des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacé.

Article 9

Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois où à chaque fois que c’est nécessaire, sur convocation du président ou à défaut de deux membres du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Pour être définitive, la décision devra lui être notifiée par tous moyens.

Article 10

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres; de l’association quelle que soit leur affiliation. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Les membres de l’association sont convoqués par les soins du président ou, à défaut par deux membres du conseil d’administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions sont acquises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

 

Article 11

Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, le président ou à défaut deux membres du conseil d’administration peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10.

 

Article 12

Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, (notamment ceux qui ont trait, à l’administration interne de l’association).

 

Article 13

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, une ou plusieurs personnes sont désignée par celle-ci pour procéder aux opérations de dissolution conformément aux décisions de l’assemblée générale extra ordinaire.